Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre belyne et toute personne effectuant un achat sur le site belyne.fr (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles belyne vend ses produits aux Clients consommateurs. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site belyne.fr, à l'exclusion de tout autre document.

belyne est le nom commercial sous lequel la société ci-dessous exploite sa boutique de mode en ligne :

  • Raison sociale (vendeur) : North & Oak
  • Nom commercial : Belyne
  • Numéro d'immatriculation (KVK) : 97293903
  • Numéro de TVA (NL) : NL867989014B01
  • Adresse : Zinkstraat 24, UNIT A5893, 4823 AD Breda, Pays-Bas
  • E-mail : info@belyne.fr
  • Téléphone : +31618944016

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Le fait de valider une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site belyne.fr au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître selon l'affichage de votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, belyne en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit concerné.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard est gratuite en France.

Expédition depuis la Chine. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de belyne situé en Chine. En raison de cette expédition internationale, des frais de douane ou de TVA à l'importation peuvent s'appliquer à la livraison. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du Client. belyne communique cette information en toute transparence afin que le Client puisse en tenir compte avant de commander.

belyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3. Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site belyne.fr. Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Vérification du contenu du panier (articles, quantités, prix).
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
  4. Choix du moyen de paiement et acceptation des présentes CGV.
  5. Validation et paiement de la commande.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement. belyne adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations communiquées et à signaler sans délai toute erreur à info@belyne.fr.

belyne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement (notamment carte bancaire et autres moyens proposés à la page de paiement).

Les transactions sont sécurisées. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée via le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par belyne. La commande validée par le Client n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les principaux délais sont les suivants :

  • Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés.
  • Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés.
  • Délai total estimé (traitement et livraison) : 6 à 10 jours ouvrés.

La livraison standard est gratuite en France et inclut un suivi. Une fois la commande expédiée, le Client reçoit par e-mail un lien lui permettant de suivre son colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination et d'éventuels retards douaniers. belyne ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers.

Article 6. Droit de rétractation et retours

6.1. Droit de rétractation légal (14 jours). Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à info@belyne.fr. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

6.2. Politique commerciale de retour (30 jours). En complément du droit de rétractation légal, belyne offre au Client un délai commercial de trente (30) jours à compter de la réception pour retourner les articles neufs, non portés et dans leur emballage d'origine, et obtenir un remboursement.

6.3. Frais et adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les retours sont expédiés vers l'entrepôt et centre de retours suivant :

Yunling Warehouse, 2F, Building 7, Baicai Science Park, Niushan Wuling Industrial Zone, Huijing Road, Dongcheng Street, Dongguan City, Guangdong Province, 523000, China

Avant tout retour, le Client est invité à contacter belyne à info@belyne.fr afin de recevoir les instructions. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial après réception et contrôle des produits retournés.

6.4. Modèle de formulaire de rétractation.

Le Client peut recopier et compléter le modèle suivant (à ne remplir et renvoyer que s'il souhaite se rétracter) :

À l'attention de belyne (North & Oak), e-mail : info@belyne.fr :

Je vous notifie / Nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ..............................
Numéro de commande : ........................................
Nom du (des) consommateur(s) : ..............................
Adresse du (des) consommateur(s) : ..........................
Date : ......................................................
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : belyne est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai pour agir et peut obtenir, selon les conditions légales, la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à info@belyne.fr.

Article 8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement par belyne dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données, ainsi que les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9. Réclamations et résolution amiable

En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client à l'adresse info@belyne.fr. Nous nous efforçons de traiter chaque réclamation avec soin, dans les meilleurs délais, et de rechercher une solution amiable.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au consommateur. Le Client consommateur résidant en France bénéficie des dispositions impératives du droit français de la consommation.

À défaut de résolution amiable, et notamment après échec d'une démarche de médiation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11. Informations sur le vendeur

  • Raison sociale (vendeur) : North & Oak
  • Nom commercial : Belyne
  • Numéro d'immatriculation (KVK) : 97293903
  • Numéro de TVA (NL) : NL867989014B01
  • Adresse : Zinkstraat 24, UNIT A5893, 4823 AD Breda, Pays-Bas
  • E-mail : info@belyne.fr
  • Téléphone : +31618944016

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00. Nous nous efforçons de répondre sous 1 jour ouvré.